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Index: 1. Domaine de l’étude. 1.1. Arbitrage intern et international. 1.2. Litige individuelle. 2. Sécurisation de la position du salarié. 2.1. Clause compromissoire inopposable au salarié. 2.2. Clause de choix de loi. 3. Pertinence du recours à l’arbitrage en droit du travail. 3.1. Avantages non spécifiques. 3.1.1. Célérité. 3.1.2. Confidentialité. 3.2. Avantages spécifiques. 3.2.1. Litige polymorphe. 3.2.2. Importance des éléments factuels. 4. Conseils de rèdaction. 4.1. Perspectives. 4.2. Accès au juge. 4.3. Juridiction payante.
1. Domaine de l’étude
1.1. Arbitrage intern et international
Le domaine de l’étude est relatif à l’arbitrage tant international qu’interne. Rappelons qu’en droit français, l’arbitrage est régi par deux corps de règles : le premier, relatif à l’arbitrage interne1, est relativement protecteur, le second, traitant de l’arbitrage international, est plus libéral. L’arbitrage international est de celui qui met en cause les intérêts du commerce international2. Il faut comprendre que l’opération soumise à l’arbitrage est-elle même internationale, c’est-à-dire qu’elle comporte des flux à travers les frontières entre au moins deux Etats. Ainsi le caractère interne ou international d’un arbitrage se déduit exclusivement de la nature de l’opération économique concernée, au regard de la mise en cause des intérêts du commerce international, indépendamment du lieu de l’arbitrage, de la loi applicable au fond ou de la nationalité des contractants. L’arbitrage interne quant à lui n’est pas directement défini par le Code de Procédure civile. Il correspond à toutes les situations dans lesquelles l’arbitrage n’est pas international.